CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 17 avril 2025

Article 1 : Objet et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de Charline Christophe et de son client dans le cadre de la vente des produits suivants : vêtements et accessoires

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA en vigueur au jour de la commande.

Charline Christophe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de la commande.

Article 3 : Remises et réductions

Les prix proposés incluent les remises et rabais que darkbookscharline.lesombresnocturnes.fr peut accorder en fonction des résultats de l'achat ou de l'acceptation de certains services par l'acheteur.

Article 4 : Remise

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Article 5 : Conditions de paiement

Le paiement des commandes s'effectue :

par carte bancaire, PayPal, Gmail Pay, Apple Pay, etc. selon les possibilités existantes à la commandes

et selon les modes de paiement proposés dans l'offre.

Les paiements seront effectués aux conditions suivantes : à la commande.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

En cas d'annulation d'un paiement et de livraison du produit, celui-ci reste la propriété de charline christophe Si, dans les quinze jours suivant l'application de la clause « Retard de paiement », l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts au profit de misterio.lesombresnocturnes.fr.

Clause 7 : Force majeure

La responsabilité de Charline Christophe ne pourra être engagée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente résulte d'un cas de force majeure. À cet égard, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au Tribunal de commerce de Besançon.

Fait à Besançon, le 26 avril 2025